Le secrétaire d’une association musulmane bâloise qui avait soutenu à la télévision l’introduction de la charia en Suisse et les châtiments corporels a été acquitté. Il était accusé d’incitation au crime et à la violence.

Selon le juge, les déclarations du prévenu sont protégées par la liberté d’opinion.

Dans un reportage diffusé en avril par la chaîne alémanique SF, ce Suisse de 33 ans avait notamment justifié les coups infligés aux femmes “désobéissantes“. Il avait en outre qualifié de “punition sensée” le fait de couper des mains. Un membre de l’UDC avait alors porté plainte.

Devant la Cour pénale de Bâle-Ville, le militant s’est défendu en affirmant que ses propos avaient été sortis de leur contexte lors du montage du reportage. Le président du tribunal n’a pas partagé ce point de vue, estimant que les déclarations du secrétaire étaient “sans équivoque”.

Mais les déclarations du prévenu n’étaient pas punissables pour autant, selon le juge, car elles sont protégées par la liberté d’opinion. L’accusé n’a en outre incité personne à mettre en pratique ce qu’il soutenait. Il n’a fait qu’émettre un souhait.

La Cour n’a donc pas suivi la procureure qui réclamait une sanction de 120 jours-amende à 50 francs avec sursis. Elle a relaxé le prévenu, comme le demandait la défense.


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